Comment avoir un bail conforme ?
Pour être couvert par l’assurance loyers impayés Cautioneo, vous devez disposer d’un bail conforme aux dernières lois en vigueur. C’est une condition essentielle, car en cas de litige ou de procédure d’impayé, votre contrat de bail sera systématiquement vérifié par nos juristes et par l’assureur.
📌 Qu’est-ce qu’un bail conforme ?
Un bail conforme est un contrat de location :
- Mis à jour selon la dernière législation en vigueur
- Comportant les clauses obligatoires (durée, montant du loyer, dépôt de garantie, etc.)
- Intégrant les mentions protectrices pour le bailleur (clause résolutoire, clause de solidarité, etc.)
- Accompagné de toutes les annexes obligatoires (diagnostics, notice d'information, etc.)
En l’absence d’un bail conforme, vous risquez un refus d’indemnisation en cas de sinistre.
🧾 Une solution simple et fiable : notre partenaire Smartloc
Pour vous simplifier la vie, Cautioneo s’est associé à Smartloc, spécialiste des documents juridiques locatifs.
Nous vous recommandons leur bail numérique conforme pour 19,50 €, prêt à l’emploi.
Avec ce bail, vous bénéficiez de :
- Un modèle à jour des dernières lois (loi Alur, loi Élan, etc.)
- Des clauses protectrices de vos intérêts en tant que propriétaire
- Des annexes complètes adaptées à toutes les situations
- Un bail modifiable en ligne et facilement partageable en PDF