Combien de temps dure une procédure d'expulsion ?
En cas d’impayés persistants, la procédure d’expulsion peut être longue et coûteuse pour un propriétaire qui n’est pas couvert. Sa durée varie selon la situation du locataire, la rapidité de la justice et les périodes légales de protection. 👉 Avec la GLI Cautioneo, le bailleur continue à être indemnisé pendant toute la durée de la procédure.
Les grandes étapes d’une expulsion
- Commandement de payer adressé par huissier (délai légal de 6 semaines pour régulariser),
- Saisine du tribunal si l’impayé persiste,
- Jugement d’expulsion prononcé par le juge,
- Délai d’exécution accordé au locataire (souvent 1 à 3 mois supplémentaires),
- Recours à la force publique si le locataire refuse de quitter les lieux,
- Expulsion effective, parfois retardée par la trêve hivernale (1er novembre – 31 mars).
Délais moyens observés
- Procédure simple (locataire part rapidement) : environ 12 mois,
- Procédure complexe (refus de quitter + trêve hivernale) : jusqu’à 24 mois, voire plus.
Rôle de la GLI Cautioneo
- Indemnisation mensuelle des loyers impayés jusqu’à 96 000 €,
- Prise en charge des frais juridiques (huissiers, avocats, tribunaux) jusqu’à 16 000 €,
- Accompagnement juridique du bailleur du début à la fin de la procédure.
👉 En résumé : une expulsion peut durer entre 1 et 2 ans, mais avec la GLI Cautioneo, le bailleur est indemnisé pendant toute la procédure et n’a pas de frais à avancer, sous réserve d’éligibilité du dossier locataire et de la conformité de votre bail.