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Quels sont les documents à transmettre ?

La liste des documents dépend de la situation de votre locataire : locataire entrant, en place depuis moins de 20 jours, entre 20 jours et 6 mois, ou depuis plus de 6 mois. Dans tous les cas, les pièces doivent être complètes, lisibles et conformes.


📂 Documents obligatoires pour tous les dossiers

  • Une pièce d’identité valide (CNI, passeport, titre de séjour)
  • Un bail conforme signé et paraphé (clause résolutoire obligatoire, clause de solidarité si plusieurs locataires)
  • Un état des lieux d’entrée signé
  • La preuve de paiement du dépôt de garantie


🏠 Selon la situation du locataire

Locataire entrant ou en place depuis - 20 jours

  • Pièce d’identité
  • Justificatifs de revenus selon la situation professionnelle (salarié, indépendant, fonctionnaire, étudiant avec garant, etc.)
  • Dernier avis d’imposition
👉 Le dossier est analysé sur la solvabilité (revenus ≥ 2,7 x le loyer charges comprises).


Locataire en place depuis + 20 jours et - 6 mois

  • Tous les documents ci-dessus
  • Justificatifs bancaires attestant du paiement des loyers depuis l’entrée dans les lieux

👉 Une carence de 3 mois s’applique automatiquement.


Locataire en place depuis + 6 mois

  • Pièce d’identité
  • Bail conforme
  • État des lieux d’entrée
  • Preuve de paiement des 6 derniers loyers sans retard
  • (Facultatif) Attestation d’assurance d’un précédent assureur si le locataire était déjà couvert depuis plus de 12 mois → permet de supprimer la carence de 3 mois

👉 Dans ce cas, la solvabilité n’est pas vérifiée : seul l’historique de paiement compte.


👥 Cas particuliers

  • Colocation : tous les colocataires doivent fournir leurs pièces d’identité, justificatifs de revenus, et être solidaires sur un bail unique
  • Étudiants / Apprentis : doivent fournir une attestation de scolarité ou contrat d’apprentissage + un acte de caution solidaire et les justificatifs du garant
  • Profils spécifiques (indépendants, intermittents, intérimaires, gérants de société, etc.) : justificatifs adaptés (bilans, attestations URSSAF, attestation France Travail, contrats en cours)

📌 Bon à savoir

  • En cas de certification du dossier (29 €), nos experts vérifient directement toutes les pièces
    👉  Les documents peuvent être transmis en un seul fichier PDF ou déposés séparément
  • Si vous ne certifiez pas le dossier, vous devez être en mesure de présenter tous les justificatifs conformes en cas de sinistre

👉 Demandez votre devis et vérifiez l'éligibilité de vos locataires, c'est facile et rapide, nous vous indiquerons la liste des justificatifs correspond à la situation de votre locataire :

 



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