Quels sont les locataires éligibles ?
L’éligibilité d’un locataire dépend de sa situation dans le logement (entrant ou déjà en place), de sa solvabilité, de sa situation professionnelle, ainsi que de la conformité du bail. Avec Cautioneo, vous pouvez protéger votre bien peu importe le profil de votre locataire, à condition de respecter les conditions suivantes 👇
1. Locataire entrant (pas encore installé)
Le locataire est éligible à notre assurance loyers impayés, si :
- Son taux d’effort est conforme (revenus nets ≥ 2,7 fois le loyer CC)
- Le bail est conforme (vous pouvez en créer un ici avec notre partenaire Smartloc)
- Si sa situation professionnelle entre dans nos critères d'éligibilité*
*Profils éligibles à notre Assurance Loyers Impayés
- Salariés
- En CDI hors période d’essai
- En CDD ou intérim (sous conditions de stabilité sur les 12 derniers mois)
- En contrat de professionnalisation (selon critères de revenus et stabilité)
- Fonctionnaires
- Fonctionnaires titulaires
- Fonctionnaires stagiaires (si l'administration confirme leur poste)
- Militaires
- Retraités : percevant une pension de retraite régulière (base, complémentaire, réversion...)
- Indépendants : travailleurs non salariés (auto-entrepreneurs, professions libérales, commerçants...)
- 👉 Un bilan fiscal ou une attestation d’un expert-comptable est nécessaire pour justifier des revenus stables
- Dirigeants d’entreprise : gérants ou présidents de SAS/SARL avec revenus réguliers prouvés
👉 Justificatifs requis : bilans, Kbis, attestation comptable - Intermittents du spectacle : si droits Pôle Emploi ouverts avec historique d’activité régulier. 👉 Attestation France Travail obligatoire
- Étudiants : éligibles uniquement avec caution solidaire
👉 Attestation de scolarité + acte de caution et justificatifs du garant - Apprentis / Alternants : éligibles sous conditions de revenus et si un garant solidaire est présenté
Revenus complémentaires acceptés
En complément des revenus principaux, les suivants sont pris en compte :
- AAH, APL, AF, RSA, pension alimentaire, prestations CAF…
- Revenus fonciers
- Prime d’activité (CAF)
Revenus non pris en compte
- Toute allocation sans justificatif
- Revenus non déclarés
- Aide familiale non justifiée
- Revenus irréguliers sans preuve stable
2. Locataire en place depuis - 20 jours
Le locataire est éligible sous les mêmes conditions qu’un locataire entrant.
⚠️ Vous devez souscrire dans les 20 jours suivant son entrée dans les lieux pour éviter une carence de 3 mois.
3. Locataire en place depuis + 20 jours et - 6 mois
Ce profil est éligible sous conditions :
- Le bail doit être conforme
- Le locataire doit respecter les critères de solvabilité
- Une carence de 3 mois s’appliquera par défaut
- Certification du dossier possible (fortement recommandée)
4. Locataire en place depuis + 6 mois
Bonne nouvelle : pas besoin de vérifier sa solvabilité.
Le locataire est éligible automatiquement si :
- Les 6 derniers loyers ont été réglés sans retard
- Vous fournissez un bail conforme, l’attestation d’assurance précédente (le cas échéant) et les justificatifs demandés
💡 Si vous étiez déjà couvert par une GLI depuis plus de 12 mois, vous pouvez éviter la carence de 3 mois en présentant une attestation de votre assureur précédent.
🔍 En résumé
| Situation du locataire | Éligible ? | Carence ? | Certification possible ? |
|---|---|---|---|
| Locataire entrant | Sous condition | Non | Oui |
| Locataire en place depuis < 20 jours | Sous condition | Non | Oui |
| Locataire en place depuis 20j à < 6 mois | Sous condition | Oui (3 mois) | Oui |
| Locataire en place depuis > 6 mois | Oui (si les 6 derniers ont été payé sans retard) | Oui (3 mois, sauf exception) | Oui |
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Vous pouvez faire une simulation gratuite pour tester l’éligibilité d’un locataire en ligne :
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