Quels types de biens sont éligibles à Cautioneo ?
La GLI Cautioneo couvre les logements destinés à l’habitation, qu’ils soient loués vides ou meublés. En revanche, certains types de biens et de baux ne sont pas éligibles.
Biens éligibles
La GLI Cautioneo s’applique aux :
- Appartements loués vides ou meublés,
- Maisons individuelles,
- Biens loués à usage exclusif d’habitation,
- Colocations (jusqu’à 4 locataires avec bail unique et clause de solidarité),
- Baux mobilité ou baux étudiants (sous conditions).
Biens et situations exclus
Ne sont pas couverts par la GLI Cautioneo :
- Les locations saisonnières ou temporaires,
- Les baux commerciaux, professionnels, ruraux ou artisanaux,
- Les logements sociaux (HLM),
- Les logements insalubres ou déclarés en péril,
- Les baux verbaux ou précaires,
- Les logements loués à un proche du propriétaire (conjoint, enfant, parent, collatéral),
- Les baux avec plus de 4 colocataires.
Pourquoi ces exclusions ?
La GLI Cautioneo est conçue pour sécuriser les revenus locatifs dans le cadre de baux conformes à la loi du 6 juillet 1989. Les exclusions concernent des situations où le risque est trop élevé ou où la réglementation ne permet pas de garantir efficacement le bailleur.
👉 En résumé
Sont éligibles tous les logements d’habitation classiques (vides, meublés, colocations), à condition que le bail respecte la loi et les critères de la GLI Cautioneo.
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